France : l’espionnage des Smartphones dans un couple bientôt interdit ?

Le mois de septembre 2019 a été lancé le Grenelle des violences faites aux femmes. Depuis, de nombreuses dispositions légales sont en discussion à l’Assemblée Nationale pour une meilleure protection des victimes des violences conjugales. Parmi les mesures qui ont créé la surprise se trouve notamment l’espionnage dans le couple, à travers notamment les applications pour Smartphone.

Une mesure basique, mais qui n’est pas encore légale

La fin du mois de janvier 2020 a été marquée par l’arrivée en commission au Palais Bourbon de la proposition de loi ayant pour objet la protection des victimes de violences conjugales. Celle-ci fait suite au lancement en septembre 2019 de la Grenelle des violences faites aux femmes. Lors des premières discussions à ce sujet, les parlementaires se sont surtout concentrés sur des mesures bien connues du grand public, en ne citant que la levée de l’autorité parentale en cas d’homicide, la reconnaissance de la notion d’emprise dans le Code pénal et la levée partielle du secret médical. Pourtant, il existe bien plusieurs autres qui ont retenu moins d’attention, bien qu’elles aient une grande importance. C’est le cas notamment de l’espionnage dans le couple. Certes, dans le conscient collectif, il est inadmissible de réaliser une géolocalisation de sa conjointe sans obtenir son accord, mais rares sont les parlementaires qui auraient pensé à la légalisation d’une telle mesure. Heureusement qu’Anne-Cécile Mailfert, présidente de la Fondation des Femmes, était là pour la leur en rappeler.

Décharger les femmes d’une pression insupportable

La nouvelle proposition de loi contient donc une mesure recommandant d’interdire le recours à un logiciel espion connecté au Smartphone d’un individu sans obtenir son assentiment. Il faut en effet reconnaître qu’avec seulement quelques euros, il est possible de trouver et acheter sur Internet un logiciel donnant la possibilité de procéder à une géolocalisation en permanence d’un téléphone portable auquel il est lié et ainsi d’avoir un œil sur ce que fait le propriétaire. Nombreux sont ainsi les époux (ou épouse) qui en profitent pour connaître ce que leur conjointe (ou conjointe) écrit ou fait sur leur Smartphone. Ils ont même la possibilité de connaître exactement où elles se rendent d’un moment à un autre. Ce qui met donc beaucoup de femmes sous une pression insupportable en permanence.

Anéantir une véritable source de psychose

L’existence de ces applications et leur utilisation par les hommes dans la plupart des cas crée une véritable source de psychoses chez les femmes, qui se sentent, en permanence, harcelées et surveillées. En effet, quoi qu’elles fassent, il y a de forte chance que l’autre le saura, notamment quand :

  • Elles prennent contact avec une association pour lui parler de leur désir de se séparer de leur conjoint
  • Elles veulent lancer un appel à l’aide aux organismes des défenses des droits des femmes
  • Elles se lancent, après une séparation, dans une nouvelle relation amoureuse

Sur Europe 1 par exemple, une femme se dit être victime de l’existence de ces applications, son ex-mari continuant toujours de l’espionner et de la faire savoir où elle se trouve et avec qui elle était à une telle heure et à une telle date. Si le parlement vote en faveur de la nouvelle proposition, de telles dérives peuvent être évitées, l’auteur s’exposant à un risque d’emprisonnement de 2 ans et du paiement de 30 000 euros d’amende.